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Pour toute autre information juridique, consultez les rubriques Conditions générales de vente, Politique de retour et Politique de confidentialité sur wolford.com. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation. Toute modification ou mise à jour des Conditions d'utilisation sera publiée pour nos utilisateurs sur la Page d'accueil de wolford.com dès qu’elle aura été effectuée et sera contraignante dès sa publication sur le site web dans cette rubrique. Par conséquent, vous devriez accéder régulièrement à cette rubrique du site web afin de vérifier la publication des Conditions d'utilisation les plus récentes. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions d'utilisation de wolford.com, veuillez ne pas utiliser notre site web.
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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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3. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
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4. LIENS VERS WOLFORD.COM
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5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE CONTENU
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6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
Le Fournisseur a une politique commerciale définie et notre mission consiste à vendre des produits par le biais de nos services et de notre site web exclusivement à des « consommateurs », c'est-à-dire à toute personne physique agissant sur wolford.com à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n'êtes pas un consommateur, n'utilisez pas nos services pour acheter des produits sur wolford.com. Si vous continuez à utiliser le site, le Fournisseur peut refuser d'accepter les commandes d'achat de personnes autres que des consommateurs, ou toute autre commande d'achat qui ne respecterait pas les Conditions générales de vente et les présentes Conditions d'utilisation.
7. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions générales de vente suivantes régissent l'offre et la vente, ainsi que les Conditions d'utilisation, la Politique de retour et la Politique de confidentialité des produits sur wolford.com. Les produits achetés sur wolford.com (le « Site ») sont vendus par The Level SRL - (le « Vendeur » ou « nous »), dont le siège social est situé en Italie, Piazza Arcole 4, 20143, Milan, Italie, et numéro de TVA 12627050961, à vous par l'intermédiaire de wolford.com. En utilisant le Site pour acheter des marchandises, vous acceptez de suivre et d'être lié par les présentes Conditions générales de vente.
Si vous avez besoin d'aide, rendez-vous sur notre espace Service client. Vous y trouverez des informations sur les commandes et les livraisons, les remboursements et les retours de produits achetés sur wolford.com.
Pour toute autre information juridique, consultez les rubriques : Conditions d'utilisation, Politique de retour et Politique de confidentialité.
1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Le Vendeur propose des produits à la vente sur wolford.com et ses services de commerce électronique sont exclusivement accessibles à ses utilisateurs finaux, c'est-à-dire aux « consommateurs ».
1.2 On entend par « consommateur » toute personne qui agit sur le site wolford.com à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n'êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur wolford.com.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs », ainsi que toute autre commande qui ne serait pas conforme à sa politique commerciale.
1.4 Les présentes Conditions générales de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur wolford.com entre les utilisateurs de wolford.com et le Vendeur.
1.5 Les Conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectués par des tiers qui se trouvent sur wolford.com par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer commande et d'acheter des produits ou services à des tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs Conditions générales de vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l'exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de wolford.com et des tiers.
2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE AUPRÈS DU VENDEUR
2.1 Pour passer une commande d'achat d'un ou plusieurs produits sur wolford.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l'envoyer par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.
2.2 Le formulaire de commande contient un résumé des présentes Conditions générales de vente et de la Politique de retour, ainsi que des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé, son prix unitaire (y compris tous les frais et taxes applicables), les méthodes de paiement acceptées pour l’achat de chaque produit, les conditions d'expédition des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, ainsi que les Conditions de retour des produits achetés.
2.3 La commande est réputée avoir été passée lorsque le Vendeur reçoit votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande sont vérifiées et jugées correctes.
2.4 Avant de soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement la Politique de retour, d'en imprimer une copie à l'aide de l'option d'impression, puis d'en sauvegarder ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande, et ce, conformément à la loi. Vous pourrez y accéder en vous connectant et en visitant la rubrique intitulée Commandes dans l'espace Mon compte.
2.6 Après l'envoi de votre formulaire de commande, le Vendeur traitera votre commande.
2.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter les achats en l'absence de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, ou lorsque les produits ne sont plus disponibles. Dans ces cas, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que la commande n'a pas été passée et que le Vendeur n'a pas exécuté votre bon de commande, en précisant les raisons de cette situation. Si les produits affichés sur wolford.com ne sont plus disponibles au moment où vous accédez au Site ou soumettez votre formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant la réception de votre commande par le Vendeur. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a déjà été payé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.
2.8 Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des Produits sur le site web. Nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter tout Produit, que ce soit avant ou après l'acceptation d'une commande.
2.9 Dans la boutique en ligne Wolford, il est possible d’effectuer des achats jusqu’à une valeur totale de 5 000,00 EUR de marchandises. Aucune valeur minimale n’est requise.
2.10 Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de Produits achetés sur toute base qu'il peut déterminer, de temps à autre, ce qui peut inclure par personne, par ménage, par carte de crédit ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées avec le même compte ou la même carte de crédit, ainsi qu'aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
2.11 En soumettant un formulaire de commande en ligne, vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes Conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur wolford.com.
2.12 En soumettant un formulaire de commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente ainsi que d'autres conditions contenues sur wolford.com, même par le biais de liens, y compris les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de wolford.com.
2.13 Lors de la soumission d'un bon de commande, le Vendeur vous enverra par courrier électronique un récépissé de commande contenant un résumé des informations relatives à ce dernier (Conditions générales de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d'expédition).
3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS
3.1 Sur www. wolford.com, nous ne proposons que des produits portant la marque « Wolford ». Nous les achetons directement auprès de Wolford AG., une société dont le siège social se trouve à Wolfordstrasse 1 – 6900 Bregenz – Autriche, et/ou de fabricants/revendeurs autorisés.
3.2 Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Vérifiez le prix de vente final avant d'envoyer le bon de commande correspondant. Le montant total dû comprend la TVA appliquée conformément à la réglementation locale et nationale en vigueur, en fonction de votre adresse de livraison. Le montant de la TVA applicable est indiqué sur la page de paiement du panier.
3.3 Le montant de la TVA appliqué à votre commande dépendra de plusieurs facteurs, notamment du type d'article acheté, de son prix de vente et de la destination de l'envoi. La réglementation relative à la TVA peut changer entre le moment où vous passez votre commande et celui où le débit de votre carte de crédit est autorisé, ce qui peut avoir une incidence sur le calcul de la TVA. Le montant affiché sur la page de paiement du panier peut donc différer de la TVA finalement facturée, comme indiqué sur la facture que vous recevrez par e-mail avec la confirmation d'expédition.
3.4 Le Vendeur ne vend pas de produits d'occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure aux normes du marché.
3.5 Les caractéristiques principales des produits sont indiquées sur wolford.com, sur chaque page produit. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur wolford.com peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels, en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.
3.6 Les commandes provenant de pays autres que ceux sélectionnés pour l'expédition ou à des adresses vers lesquelles le Vendeur ne peut pas expédier ne peuvent pas être acceptées.
3.7 Tous les produits vendus par wolford.com sont accompagnés d'une étiquette d'identification fixée par un lien jetable. Ne retirez pas l'étiquette ni le lien, car ils font partie intégrante des produits achetés.
3.8 Si vous exercez votre droit de retour, le Vendeur peut refuser les produits endommagés, sans étiquette ou dont les caractéristiques principales ou la qualité ont été altérées.
4. PAIEMENT
4.1 Le paiement du prix des produits et des frais d'expédition et de livraison y afférents doit être effectué selon l'une des procédures indiquées sur le formulaire de commande.
4.2 Si vous payez par carte de crédit, vos informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront envoyées à un prestataire de services de paiement externe (PSP) qui, par l'intermédiaire d'un protocole crypté certifié DigiCert SSL SHA2 256 bits, garantit la sécurité de la transaction. Le Vendeur n'utilisera jamais vos informations financières, sauf pour effectuer la procédure relative à votre achat, pour le
remboursement en cas de retour dans le cadre de l'exercice de votre droit de retour ou pour signaler à la police des cas de fraude sur wolford.com. Le prix d'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant qu'au moment de l'expédition effective des produits achetés.
4.3 Frais de transaction internationale : le Vendeur n'applique pas de frais supplémentaires au-delà du montant demandé au moment de l'achat ; les frais apparaissant sur votre relevé bancaire sont prélevés par votre banque.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
Pour obtenir des informations sur les procédures d'expédition et de livraison de produits spécifiques, rendez-vous à l'espace Service client. Nous vous invitons à lire attentivement ces rubriques. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et doivent donc être considérées comme ayant été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre bon de commande.
6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits présentés sur Wolford.com ou la marchandise qui vous est vendue. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucune garantie, expresse ou implicite, ne s'étend au-delà de la description de la marchandise contenue dans notre confirmation de commande. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs.
Certaines lois nationales ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou d'exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.
7. SERVICE CLIENT
Veuillez cliquer ici pour contacter notre Service client et obtenir des informations complémentaires. Pour plus de précisions, rendez-vous sur l'espace Service client.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Vous pouvez résilier le contrat avec le Vendeur, sans pénalité ni motif jusqu'à quinze (15) jours ouvrables après la date de réception des produits achetés sur wolford.com. Il n'est pas possible de retourner un article en échange d'un autre.
8.2 Pour plus de détails sur les modalités de résiliation du contrat, veuillez vous reporter à la rubrique Politique de retour. Nous vous invitons à lire attentivement ces rubriques. Les informations fournies font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et doivent donc être considérées comme ayant été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l'envoi de votre bon de commande.
9. CONFIDENTIALITÉ
9.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en lisant la Politique de confidentialité.
9.2 Nous vous conseillons de lire nos Conditions d'utilisation, si ce n’est pas déjà fait, car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous utilisons.
9.3 Pour de plus amples informations sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : DATAPROTECTION@WOLFORD.COM
10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, et plus particulièrement par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 sur les contrats à distance, ainsi que par le décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects liés au commerce électronique.
11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et réglementations, ou pour d'autres raisons. Les nouvelles Conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur wolford.com.